Loi de Normandie: décret et décret publiés

Le décret et le décret relatifs à l 'appareil Denormanie taxe dans la première a été publié le 27 mars 2019 au Journal officiel, et précisent les critères d' éligibilité et les résultats attendus des projets des anciens bâtiments concernés. Wohnungsminister Julien Denormandie a présenté Mercredi son Plan pour Incitation liée à l'âge des Douleurs. Le Conseil a rappelé l ' objectif du gouvernement de "réorganiser et réinvestir les centres urbains, les quartiers et les centres urbains".

Pour l'attractivité des zones isolées dans le centre de la ville, l'incitation fiscale s'applique pour les villes qui ont signé un accord dans le cadre du programme d'action Cœur de ville ou de bénéficier d'une reconstruction du territoire (AK).

Dans le prolongement du Pinel, la Denormanie permet, dans l 'ancien pont, d' étendre les personnes concernées à l ' ancien pont disponible pour la remise en état du pont et de le louer en quantité appropriée pour des ménages modestes.

Compte tenu des conditions fixées par la loi de Normandie, l ' investissement est plus ou moins rentable en fonction de la dynamique de la commune, de la demande de loyer et de la valeur locative moyenne.

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Qui peut bénéficier de la loi De Normandie en 2019 ?

La loi normandie s'adresse aux particuliers, aux contribuables domiciliés en France, qui souhaitent investir dans l 'acquisition d' un ancien bien immobilier pour le renouveler afin de bénéficier d ' un avantage fiscal attractif.

La Propriété acquise doit :

Le coût total du projet (prix du terrain + valeur des usines) ne doit pas dépasser 5 500 € / m2 pour bénéficier de l ' avantage fiscal dans la partie francophone du pays.

Le projet doit être réalisé par un groupe professionnel certifié et satisfaire à l ' un de ces deux critères. :

Il comprend deux types de travaux entre 5 catégories: changement de chaudière, remplacement de ballons d ' eau chaude, isolation des fenêtres, grenier ou murs. Les conditions précises (Niveau requis) sont fixées par décret. ; Résultat d ' une amélioration de la performance énergétique du bien immobilier de 30% ou plus ou de 20% si le bien est situé dans un logement en copropriété.

Le Denormandie-projet de Loi, Qui est-il ?

Depuis le 1er. Janvier 2019 complète le Normandie-Loi antérieure, à Pinel-Loi, qui remplace l'Cossé-Appareil sous le Nom actuel de la Ville et de Wohnungsministers Julien Denormandie. Cette loi est un nouveau schéma qui encourage le travail des personnes concernées pour un logement ouvert ou ancien dans le cadre d ' une location.

Le Denormandie-Loi, c'est pour qui ?

Ce régime s ' applique aux investisseurs qui achètent une ancienne maison entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 pour la louer pendant 6, 9 ou 12 ans. Cette loi s 'applique aussi bien aux personnes qui organisent elles-mêmes les œuvres qu' aux personnes qui s ' adressent directement à un agent immobilier.

L'Objectif de la Loi denormandie ?

L 'objectif de la loi de Normandie est de développer l' offre de logements au cœur de la ville, dans le besoin de logements et de terrains à Bâtir. Elle vise également à promouvoir la rénovation urbaine dans ces centres urbains où la demande de logement est supérieure à l ' offre.

Réduction d'impot avec le dispositif denormandie

La réduction d'impôt est toujours le même comme une vieille Investissement Pinel. Cela dépend de la durée du loyer, c ' est-à-dire de la durée du loyer.,:

Quelles sont les Conditions d ' investissement en Normandie?

Vous achetez une maison ou un appartement pour la rénovation dans une zone comprenant des logements abandonnés ou détruits, avec un maximum de € 300 000 / an et € 5,500 / m2. Le budget de la construction devrait correspondre à 25% du montant total de la mesure. Toutefois, cette aide fiscale n 'est pas liée au respect du règlement RT 2012 sur l' énergie.

Quelles sont les conditions de Location?

Votre Logement doit être loué vide et située dans un des 222 Villes du Plan d'action Cœur de ville (voir ci-dessous).

Dans les conditions de location, c ' est ce que a ici. :

Quel est le travail nécessaire pour parvenir à la réduction de la fiscalité? Après le premier Décret N ° 2019-232 du 26. Mars 2019, il semble que :

Le travail (4) a entraîné une réduction de la consommation d ' énergie des logements rénovés de 30% pour un logement et de 20% pour un logement. Si la réduction de la consommation d'énergie n'est pas atteint au moins 20% ou 30%, l'appartement rénové pouvez aussi être admissible pour la déductibilité fiscale, il satisfait aux exigences en matière de performance énergétique d'au moins deux des cinq types de douleur, à savoir: le remplacement de la chaudière, isolation des murs, isolation du plafond, isolation des fenêtres, changement dans la production de l'eau chaude. Après la rénovation, la consommation d ' énergie primaire conventionnelle doit être inférieure à 331 kWh / m2 / an (=inférieure à E dans un spe).

L ' assujetti doit justifier le respect des exigences de performance en :

Une évaluation de l 'énergie fondée sur une méthode de calcul conventionnelle pour le diagnostic de l' efficacité énergétique. Par conséquent, le propriétaire doit effectuer un diagnostic d 'efficacité énergétique résultant de la Situation antérieure à l' exécution des travaux et de celle postérieure au chantier. Les factures des entreprises qui ont effectué les travaux de construction, avec indication du lieu de la construction et du type d ' ouvrage.

Le Saviez-Vous?

D 'autres mécanismes encouragent l' investissement dans des biens immobiliers anciens, comme la loi Malraux et la loi historique sur les PiL . L ' investisseur peut également déduire de ses revenus le déficit foncier lié au travail.

Les opérations en Normandie peuvent-elles être combinées ?

Les avantages fiscaux prévus par la loi de Normandie peuvent être cumulés en deux prêts locatifs annuels de la Normandie, à condition que le plafond d ' investissement total de 300 000 EUR par an par logement fiscal ne soit pas dépassé. Si vous dépassez le plafond de 300 000 euros, vous ne pouvez réaliser vos économies fiscales que dans la limite de 300 000 Euros, le reste n ' étant pas pris en compte. Assurez-vous de respecter le plafond fiscal de 10 000 euros par an.

D ' autre part, il est impossible de combiner plusieurs Lou exonérés sur le même terrain. Par exemple, la loi Malraux ou le système LMNP ne peuvent pas être appliqués avec la loi Dandie sur le même investissement locatif.

Où peut-on en Denormandie investir ?

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La loi de Normandie se concentre sur les zones urbaines abandonnées sans tenir compte des tensions du marché, ABC zoning.

Il est possible de: :

Les 222 communes qui ont signé l ' accord coeurs de ville
communes aidées par l 'état dans le cadre de l' Organisation de coopération et de développement économiques (Organisation de coopération et de développement économiques)